Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – STUDIO LA VOIX DU 12

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site studiolavoixdu12.fr et, plus largement, du contenu qui y est proposé.

En accédant au site, en le consultant ou en utilisant les formulaires, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

2. Mentions légales

Le site studiolavoixdu12.fr est édité par :

STUDIO LA VOIX DU 12

SAS immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 938 257 201

Siège social : IMMEUBLE LE MUSEE, 30 rue Germaine Richier, 34070 Montpellier, France

Code APE / NAF : 5920Z – Enregistrement sonore et édition musicale

TVA intracommunautaire : FR 07 938257201

david@lavoixdu12.fr – +33615726397

Directeur de la publication : David Tartar

Hébergement : Brizy Cloud / ProWebCraft LTD

71–75 Shelton Street

Covent Garden

WC2H 9JQ

Londres

Royaume‑Uni

3. Description des services

Le site studiolavoixdu12.fr a pour finalité de présenter l’activité de STUDIO LA VOIX DU 12, notamment :

• Services de studio d’enregistrement (voix, voix‑off, doublage, narration, etc.).
• Services de production, post‑production et édition sonore.
• Mise à disposition de contenus d’information, de démonstrations audio, de portfolios, références.
• Mise à disposition de formulaires de contact et de demande de devis.

Les informations, descriptions de services et tarifs pouvant figurer sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Chaque projet fait l’objet d’une proposition ou d’un devis spécifique.

4. Accès au site

L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion et d’équipement qui restent à votre charge).

STUDIO LA VOIX DU 12 s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Nous pouvons suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou pour toute autre raison technique ou organisationnelle.

5. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de STUDIO LA VOIX DU 12 ou des tiers.
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.
• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsque vous remplissez un formulaire.
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site (intrusion, test de vulnérabilité, etc.).
• Ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, vendre ou exploiter tout ou partie du site ou de son contenu, sauf autorisation préalable et écrite.

L’utilisateur est responsable des équipements et moyens techniques utilisés pour accéder au site, ainsi que de la sécurité de sa connexion.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenus du site

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, bandes démo, extraits sonores, structure générale du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droits voisins, etc.) et appartient à STUDIO LA VOIX DU 12 ou à ses partenaires, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, intégrale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de STUDIO LA VOIX DU 12, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

6.2. Contenus fournis par le client

Lorsque vous fournissez à STUDIO LA VOIX DU 12 des contenus (textes, scripts, musiques, visuels, logos, enregistrements existants, etc.) dans le cadre d’un projet :

Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires (y compris, le cas échéant, droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image, droits des marques, autorisations des interprètes, etc.).

Vous garantissez STUDIO LA VOIX DU 12 contre tout recours, réclamation ou action d’un tiers fondé sur ces contenus.

6.3. Fichiers audio et enregistrements réalisés

Les conditions de cession ou de licence d’exploitation des enregistrements (voix, musiques, sound design, mix, etc.) réalisés par STUDIO LA VOIX DU 12 sont définies dans les devis, bons de commande ou contrats spécifiques, qui précisent notamment :

• L’étendue des droits cédés (supports, médias, langues, versions, adaptations).
• Le territoire (France, monde, etc.).
• La durée d’exploitation.
• Les usages autorisés (publicité, corporate, TV, radio, web, réseaux sociaux, etc.).
• Les éventuelles restrictions ou exclusivités.

À défaut de stipulation contraire écrite, STUDIO LA VOIX DU 12 conserve la propriété des fichiers de travail (sessions, pistes sources, prises de son brutes, projets) et n’accorde au client que les droits strictement nécessaires à l’exploitation définie dans le devis ou le contrat.

STUDIO LA VOIX DU 12 se réserve également la possibilité d’utiliser certains extraits à des fins de démonstration ou de portfolio (showreel, extraits sur le site, réseaux sociaux professionnels), sauf opposition expresse et écrite du client.

7. Commandes, devis et paiement (rappel synthétique)

Les modalités précises de commande, de paiement et de livraison des prestations de STUDIO LA VOIX DU 12 sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV) remises ou envoyées au client lors de la proposition commerciale.

À titre indicatif :

• Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, le prix et les conditions.
• Le démarrage d’une prestation peut être subordonné à la signature du devis et/ou au versement d’un acompte.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.
• Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à la loi.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne les prestations facturées.

8. Responsabilité

STUDIO LA VOIX DU 12 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois :

• Les informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
• STUDIO LA VOIX DU 12 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de toute défaillance, interruption ou bug.
• Vous êtes seul responsable de l’usage des informations obtenues sur le site et des décisions que vous prenez sur cette base.
• Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. STUDIO LA VOIX DU 12 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à toute collecte et traitement de données qui y serait réalisé.

9. Données personnelles

Les modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : [lien vers la page « Politique de Confidentialité »].

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

10. Force majeure

STUDIO LA VOIX DU 12 ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par le Code civil et la jurisprudence des tribunaux français (catastrophes naturelles, pandémies, actes de guerre, grèves générales, pannes d’électricité ou de réseaux, etc.).

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut, en cas de litige portant sur une prestation de services de STUDIO LA VOIX DU 12, recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À ce jour, STUDIO LA VOIX DU 12 n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation.

Cette clause sera mise à jour dès la désignation d’un médiateur compétent.

En tout état de cause, le client conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes en cas d’échec de toute tentative de règlement amiable.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables aux consommateurs.

13. Modifications des CGU

STUDIO LA VOIX DU 12 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation sur le site. Vous êtes invité à les consulter régulièrement.